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Décret nº2001/161/PM fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau.
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Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau institué par la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau. Le Comité National de l'Eau est chargé d'étudier et de proposer au Gouvernement toutes mesures ou actions tendant à assurer la conservation, la protection et l'utilisation durables de l'eau; d'émettre des avis sur les questions ou problèmes relatifs à l'eau dont il est saisi par le Gouvernement; et de faire au Gouvernemen
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Décret nº2001/161/PM fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau.