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Décret nº2001/163/PM réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables.
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Le présent décret réglemente les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables. Les périmètres de protection comprennent, suivant le cas, des aires de protection immédiate, rapprochée et/ou éloignée. Les terrains compris dans les périmètres de protection sont déclarés d'utilité publique.
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Décret nº2001/163/PM réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables.