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Décret nº2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques.
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Le présent décret organise la protection de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques en application de l’article 41 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau. Les catégories d’écosystèmes aquatiques protégés sont: - les cours d’eau permanents ou temporaires, notamment les rus, rigoles, ravines, marigots, fleuves; - les retenues d’eau naturelles ou artificielles, notamment les lacs de barrage, lacs de dépression, mares permanentes
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Décret nº2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques.