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Décret n º98-697 modifiant le décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.
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Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 26 janvier 1994 susvisé est rédigé comme suit: “Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer fixe le montant de la dotation d'installation en agriculture ainsi que le montant de l'enveloppe des crédits mis à disposition du représentant du Gouvernement”. Aux premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 5, à l'article 9 et au
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Décret n º98-697 modifiant le décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.