Le présent décret – qui peut être cité comme le décret REG - porte la réglementation relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto. Le texte comprend 39 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Interventions favorisant l'utilisation rationne