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Décret présidentiel n° 06-188 modifiant le décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.
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Le présent décret place l'agence sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
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Décret présidentiel n° 06-188 modifiant le décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.
