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Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
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Le présent Décret présidentiel ratifie la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
Title
Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.