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Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture.
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Le présent décret prévoie des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1). L’article 2 établit que dans le cadre des compétences de la Région wallonne et sans préjudice de la législation en matière d'expansion économique, le présent décret s'applique aux: 1) activités et aux produits de l'agriculture; 2) activités et aux produits de l'aquaculture. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II);
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Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture.