Ce décret modifie le troisième alinéa de l'article 20 de la loi du 6 mai 1919 relative aux appellations d'origine, complété ainsi qu'il suit: " Dans la présentation des vins finis bénéficiant de l'appellation "Champagne" les noms ou raison sociale de l'élaborateur ainsi que la commune ou partie de commune où il a son siège doivent apparaître sur les bouteilles, en toutes lettres, de façon claire et lisible".