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Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).
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Le présent décret modifie la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on ajoute un article 1er bis concernant la définition des termes. En outre, on remplace le chapitre II sur la protection des espèces animales et végétales de la même loi.
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Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).