Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).
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Le présent décret s'applique aux activités qui sont exécutées dans les secteurs de: 1) l'agriculture, en ce compris la culture et l'élevage de bétail; 2) l'horticulture, en ce compris la culture maraîchère, la culture fruitière, la viticulture, la floriculture et la sylviculture; 3) la tenue ou l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine, à la gestion rurale ou qui sont au service de l'agriculture, de l'horticulture ou de la pêche; 4) l'aquaculture et la pêche en mer, pour autant que
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Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).