Ce décret porte la réglementation relative à l’assainissement du sol. Le texte est formé par 53 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Identification des terrains pollués, registre des terrains pollués; Restrictions de l'usage et mesures de précaution, modification des plans de secteur (II); Pollution du sol générée après l'entrée en vigueur du présent décret (III); Pollution historique du sol (IV); Cessions de terrains (V); Fermeture d’établissements ou arrêt