Ce décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables porte la consultation des versions antérieures à partir du 30 juin 1990 et mis à jour au 27 janvier 1998. Il est composé par 47 articles divisés en 6 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "eau potabilisable", "eau souterraine", "zones d'eaux potabilisables", "pollution", "prise d'eau", etc. (I); Réglementation des prises d'eau (II); Réglementation de