La présente loi met en exécution la loi du 23 novembre 1997 sur l'utilisation des eaux. L’article 1er établit que les mesures de mise en valeur écologique des eaux et des paysages (régénérations) peuvent être subventionnées par le financement spécial selon les critères du présent décret. L’article 2 liste les mesures que peuvent bénéficier de subventions. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Subventions (II); Entrée en vigueur (III).