Le pr sent d cret met en ex cution la loi 20 mai 1998 sur les for ts. Le texte comprend 28 articles r partis en 6 sections comme suit: Constatation de la for t (1er); Circulation des v hicules moteur (2); Prestations de l'Etat, des communes et des tiers int ress s (3); Subventions cantonales (4); Cr dits d'investissement (5); Dispositions transitoires et finales (6).
Le présent décret met en exécution la loi 20 mai 1998 sur les forêts. Le texte comprend 28 articles répartis en 6 sections comme suit: Constatation de la forêt (1er); Circulation des véhicules à moteur (2); Prestations de l'Etat, des communes et des tiers intéressés (3); Subventions cantonales (4); Crédits d'investissement (5); Dispositions transitoires et finales (6).
Le pr sent d cret constitue la version mise jour au 20 juin 2007.
Title:
D cret sur les for ts.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements