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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 214-2005/APN du 02 septembre 2005 relative à la lutte contre la dissémination du miconia.
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La culture, la production par quelque moyen que ce soit, la détention, la dissémination, le colportage et le transport, la vente, l'achat ainsi que l'obstruction à la prospection ou à la destruction de plants, graines, boutures ou quelconque partie de miconia (miconia calvescens) sont strictement interdits sur l'ensemble du territoire de la province Nord.
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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 214-2005/APN du 02 septembre 2005 relative à la lutte contre la dissémination du miconia.