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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 23-2001/APN du 20 mars 2001 relative à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en province Nord.
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La présente délibération établit, après l'intervention d'une commission provinciale de l'environnement, les mesures de protection des milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales endémiques ou indigènes, ainsi que de la diversité et des équilibres biologiques auxquels ils participent.
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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 23-2001/APN du 20 mars 2001 relative à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en province Nord.
