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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 243-2006/APN du 1er septembre 2006 sur les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les eaux territoriales et intérieures de la province Nord.
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Afin d'assurer une préservation à long terme et une exploitation responsable et rationnelle des ressources halieutiques des eaux territoriales et intérieures de la province Nord, de permettre un développement économique durable du secteur de la pêche maritime en province Nord au sein de celui de la Nouvelle- Calédonie et enfin de consolider ses conditions économiques et sociales, il est nécessaire de garantir et de contrôler l'accès à la ressource marine et la bonne utilisation de celle-ci. La p
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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 243-2006/APN du 1er septembre 2006 sur les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les eaux territoriales et intérieures de la province Nord.