Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Délibération de l’assemblée de la province sud n° 20-98 relative à la création d’une réserve spéciale à la pointe Kuendu.
Délibération de l’assemblée de la province sud n° 20-98 relative à la création d’une réserve spéciale à la pointe Kuendu.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Il est institué une réserve spéciale marine à la pointe Kuendu dont les limites sont fixées par les dispositions de la présente délibération. A l’intérieur de la réserve spéciale marine la capture ou la destruction par quelque procédé que ce soit des poissons, crustacés, coquillages et autres animaux marins ainsi que la récolte du corail sont interdits.
Title
Délibération de l’assemblée de la province sud n° 20-98 relative à la création d’une réserve spéciale à la pointe Kuendu.
Délibération de l’Assemblée Territoriale n° 108 du 09 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie.
