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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 23-2005/APS du 06 octobre 2005 portant création du syndicat mixte des Grandes Fougères et approbation de ses statuts.
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Le syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte des Grandes Fougères » est créé entre la province Sud et les communes de Farino, Moindou et Sarraméa. Les statuts dudit syndicat mixte sont joints en annexe. Le présent syndicat mixte a pour objet d’ animer, administrer et gérer le parc provincial des grandes fougères.
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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 23-2005/APS du 06 octobre 2005 portant création du syndicat mixte des Grandes Fougères et approbation de ses statuts.
Délibération de l’Assemblée Territoriale n° 108 du 09 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie.
