Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Délibération du bureau de l’assemblée de la province Nord n° 86-2001/BPN du 20 avril 2001 fixant la liste des espèces végétales protégées en province Nord.

Délibération du bureau de l’assemblée de la province Nord n° 86-2001/BPN du 20 avril 2001 fixant la liste des espèces végétales protégées en province Nord.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

La présente délibération fixe la liste des espèces végétales protégées en province Nord.
Title
Délibération du bureau de l’assemblée de la province Nord n° 86-2001/BPN du 20 avril 2001 fixant la liste des espèces végétales protégées en province Nord.
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
Oceania
Small Island Developing States
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/nca78418.pdf
Link to full text
http://www.juridoc.gouv.nc
Implements
Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 23-2001/APN du 20 mars 2001 relative à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en province Nord.