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Délibération du congrès n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.
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La présente délibération établit les règles de salubrité visant à garantir le consommateur contre toute maladie d’origine alimentaire. Les dispositions de la présente délibération s'appliquent à toutes les denrées alimentaires et à tous les établissements où les denrées alimentaires sont fabriquées, manipulées, transformées, entreposées, transportées et distribuées. Elles fixent notamment, les conditions d'exercice des activités relatives à la production des denrées alimentaires, aux contrôles e
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Délibération du congrès n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.