La présente délibération s'applique à l'ensemble du secteur de l'alimentation humaine. Elle définit certains critères d'appréciation des denrées alimentaires (produites localement au importées), fixe les normes auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires pour être déclarées propres à la consommation humaine, identifie les conditions de retrait de la consommation des denrées alimentaires, définit les modalités de mise en oeuvre des plans de surveillance, définit la conduite à tenir dans