La présente délibération fixe les règles et le contrôle de salubrité spécifiques applicables aux produits de la mer et d’eau douce dans le cadre de la production primaire et secondaire. Elle s’applique notamment aux navires de pêche, aux navires-usines, aux établissements de manipulation des produits de la pêche et aux lieux de vente en gros des produits de la pêche.