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Délibération du congrès n° 358 du 2 avril 1999 relative aux règles et au contrôle de salubrité applicables aux produits de la mer et d’eau douce.
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La présente délibération complète les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux conditions hygiéniques et sanitaires d’introduction en Nouvelle-Calédonie des produits de la mer et d’eau douce et leurs sous-produits. Une analyse des risques est conduite par le service chargé de la santé publique vétérinaire de la Nouvelle-Calédonie avant l’autorisation d’introduction de tout produit de la mer et d’eau douce. A l’issue de cette analyse de risque, il est établi par un arrêté de l’exécuti
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Délibération du congrès n° 358 du 2 avril 1999 relative aux règles et au contrôle de salubrité applicables aux produits de la mer et d’eau douce.