L’utilisation des produits pétroliers doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur les caractéristiques des produits pétroliers détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consummation intérieure. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques, chimiques ou organoleptiques.