La présente délibération modifie diverses dispositions des décrets n° 54-1110 du 13 novembre 1954, n° 73-109 du 22 janvier 1973 et n° 69-598 du 10 juin 1969, ainsi que de la délibération n° 128 du 22 décembre 1959, en les adaptant aux conditions applicables dans le territoire des Iles Loyauté.