Le présent Dahir publie la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires au Maroc. Cette Convention établit des principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge de navires effectuant des voyages internationaux. Elle est applicable aux navires d’une longueur supérieure à 24 mètres effectuant des voyages internationaux, immatriculés dans l’un des pays contractants de la Convention et mis en construction à partir du 18 juillet 1982 ou existant à partir de 19