Decret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.
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Ce décret, formé de 22 articles regroupés en cinq titres, est consacré à la dénomination et à l'objet des parcs nationaux, à leur structure, à leur organisation (notament financière) et à leur fonctionnement. Les parcs nationaux sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personalité civile et de l'autonomie financière et placés sous la tutele du sécretaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Ils sont créés par un décret, qui précise leurs limites terr
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Decret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.