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Decret nº 93-1068 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée.
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Ce décret modifie le décret nº 79-868, en ajoutant des dispositions relatives à l'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée. Il fixe les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'enrichissement, telles que la richesse minimale en sucre des lots de vendanges, le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum, le titre alcoométrique volumique maximum ainsi que les éventuelles exceptions admissibles.
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Decret nº 93-1068 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée.