Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman.
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L’article 1er de la présente loi établit que le Concordat, du 7 octobre 1999, entre les cantons du Valais, Vaud et Genève sur la pêche dans le lac Léman et dont le texte est annexé à la présente loi, est approuvé. Le texte comprend 2 articles.
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Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman.