Loi concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
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La présente loi a pour objectifs: a) de garantir le droit d’accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et de fixer les conditions de base et les modalités pratiques de son exercice; et b) de veiller à ce que les informations environnementales soient d’office rendues accessibles et diffusées auprès du public, afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible. Elles sont à transmettre dans la me
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Loi concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Loi concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement et le droit d'agir en justice des associations de protection de la nature et de l'environnement.
