Loi du 31 août 2007 portant Code des investissements.
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La présente loi qui régit les investissements sur le territoire de l’Union des Comores a pour objectifs prioritaires suivants: création d’entreprises nouvelles; la création d’emplois; l’implantation d’entreprises dans les régions de l’intérieur; l’innovation et le développement des entreprises existantes; l’encouragement et la facilitation de la liberté d’entreprise.
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Loi du 31 août 2007 portant Code des investissements.