Le domaine public maritime des provinces et de la Nouvelle-Calédonie tel que défini par la loi organique, est administré selon les règles fixées par la présente loi du pays. La loi comprend 85 articles répartis en 12 titres, à savoir: Zone des pas géométriques (I); Procédures de délimitation (II); Servitudes de passage au profit des usagers (III); Occupations temporaires (IV); Transfert de gestion (V); Endigages (VI); Extractions sur le domaine public maritime (VII); Etablissements de cultures m