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Loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie.
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La présente loi régit la concurrence en Nouvelle-Calédonie. Elle fixe notamment la concentration économique (contrôle des opérations de concentration, contrôle de l’accroissement des surfaces exploitées dans le secteur du commerce de détail, résorption des situations soulevant des préoccupations de concurrence); les pouvoirs d’enquête, règles de procédure et sanctions; les pratiques anticoncurrentielles; et les dispositions transitoires.
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Loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie.