Dans les zones économiques en redéploiement, l'aide fédérale peut être accordée pour des projets d'entreprises industrielles ou d'entreprises de services proches de la production qui: a. Continuent de développer leurs produits, fabriquent de nouveaux produits ou introduisent de nouveaux procédés de fabrication et b. créent des établissements de production qui ne sont pas ou qui sont peu représentés dans la région. L'article 4 indique les conditions nécessaires afin que la Confédération puisse ga