Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé.
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L’article 1er de la loi susvisée établit que la loi du 20 mars 1959 sur le blé est abrogée. En outre, cette loi modifie certains articles de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. Cette loi est formée par 5 articles.
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Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé.