La présente loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants); l’objectif est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2 °C. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions générales (2); Puits de carbone (3); Echange de quotas d’émission et compensation (4); Taxe sur le CO2