La présente loi s’applique aux conduites servant à transporter de l’huile minérale, du gaz naturel ou tout autre combustible ou carburant liquide ou gazeux désigné par le Conseil fédéral, ainsi qu’aux installations telles que pompes et réservoirs servant à l’exploitation de ces conduites. Le texte comprend 52 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Surveillance, construction et exploitation (II); Responsabilité civile et assurance (III); Installations sous la s