Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.
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La présente loi fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances. Les activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à la qualité du cadre de vie sont soumises à une autorisation préalable du ministre chargé de l'Environnement sur la base d'un rapport d'étude d'impact sur l'environnement. Sont obligatoirement soumis à l'audit d'environnement tout travail, tout aménagement et tout ouvrage industriel, agricole, minier, artisanal, commercial ou de transpor
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Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.