Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
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La présente loi a pour objet de fixer les modalités de la gestion, de contrôle et de traitement des déchets, sur la base des principes suivants: 1) la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets à la source; 2) l’organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets; 3) la valorisation des déchets par leur réemploi, leur recyclage et toute autre action visant à obtenir, à partir de ces déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie; 4)
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Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.