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Loi n° 012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso.
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La présente loi fixe le régime général des importations et des exportations au Burkina Faso. Elle détermine les conditions d’entrée sur le territoire national des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. Les conditions d’exercice du commerce d’import-export sont définies par décret.
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Loi n° 012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso.