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Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.
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La présente loi réglemente la pêche et l'aquaculture pour une gestion durable des ressources halieutiques en République Gabonaise. Elle est composée de 113 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion durable des ressources halieutiques (II); Protection des espèces et des écosystèmes aquatiques(III), Surveillance, de la constatation et de la répression des infractions en matière de pêche et d’aquaculture(IV); Dispositions économiques et financières (V) et Disposit
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Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.