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Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997.
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La présente loi autorise l’adhésion de République du Burundi à la «Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV». La Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV) est un Traité International se rapportant à la santé des végétaux.
Title
Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997.
