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Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières.
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La présente loi créé le guichet unique des opérations transfrontalières dont la mission est de faciliter et promouvoir le commerce extérieur. A ce titre, il est chargé, notamment de : fournir les services informatiques et de communication afin d'assurer les échanges de données impliqués par les procédures et formulaires dématérialisés du commerce extérieur ; garantir l'interopérabilité des systèmes informatiques des acteurs participant au commerce extérieur ; rendre compétitifs les ports, les aé
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Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières.