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Loi n° 2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de développement.
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La présente loi définit le régime juridique particulier applicable aux associations de développement qui, au sens de la loi n° 64-098 du 9 juillet relative aux associations, visent la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté à travers un certain nombre d'objectifs notamment la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, les secours d’urgence, l’approche concertée, l’intégration des couches vulnérables de la populations dans le processus de développement économique et s
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Loi n° 2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de développement.