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Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE).
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La présente loi crée le fonds national de l’électricité (FNE) destiné à financer les programmes de développement d’électrification rurale. Les modalités de gestion de ce fonds sont fixées par voie réglementaire.
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Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE).
