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Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.
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La présente loi fixe les conditions de l’amélioration génétique des espèces animales domestiques, notamment des bovins, ovins, caprins, équins, et porcins. Aux termes de cette loi, sont considérées comme méthodes d’amélioration génétique : la sélection à l’intérieur d’une race, définie comme un processus qui consiste à accumuler les gènes favorables dans une population donnée ; le croisement entre deux ou plusieurs races, défini comme la combinaison au sein d’une nouvelle population, des caractè
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Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.