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Loi n° 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
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La présente loi définit les missions principales, les attributions et l’organisation des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont pour missions principales d’aider leurs ressortissants à situer et à développer leurs activités dans le cadre des objectifs économiques et sociaux de la Nation et de représenter les intérêts professionnels de leurs ressortissants.
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Loi n° 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie.