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Loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
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La présente loi établit la politique nationale pour la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, résultant notamment de l'exploitation ou du démantèlement d'installations utilisant des sources ou des matières radioactives, qui doit être assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon les trois axes complémentaires suivants: 1° La séparation et la transm
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Loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.